De plus en plus de couples choisissent d’investir dans l’achat d’un bien immobilier, notamment pour se constituer un patrimoine ou pour y vivre ensemble. Cependant, il n’est pas rare que les deux partenaires disposent d’un apport personnel différent. Comment gérer cette situation et quelles sont les précautions à prendre pour éviter les conflits futurs ? Voici quelques conseils et informations pour vous aider dans cette démarche.
1. Choisir la bonne formule de financement
Il est essentiel de choisir la formule de financement la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. Plusieurs options s’offrent à vous :
- L’achat en indivision : Cette formule permet à chaque partenaire d’être propriétaire du bien immobilier en fonction de son apport personnel. Ainsi, si l’un des partenaires a apporté 60% du prix d’achat et l’autre 40%, ils seront respectivement propriétaires de 60% et 40% du bien.
- L’achat en tontine : Avec cette option, les deux partenaires sont considérés comme étant propriétaires du bien à parts égales, quelle que soit leur contribution financière. En cas de décès de l’un des partenaires, le survivant devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien.
- L’achat via une société civile immobilière (SCI) : Cette solution permet de créer une structure juridique pour gérer le bien immobilier. Chaque partenaire est associé en fonction de son apport personnel et peut ainsi détenir des parts sociales proportionnelles à son investissement.
Il est important de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque formule avant de prendre une décision.
2. Rédiger une convention d’indivision ou un pacte tontinier
Pour sécuriser votre investissement et protéger les intérêts de chacun, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision (dans le cas d’un achat en indivision) ou un pacte tontinier (dans le cas d’un achat en tontine). Ces documents, établis par un notaire, permettent de fixer les droits et obligations de chaque partenaire et d’organiser la gestion du bien immobilier.
Ils peuvent notamment prévoir :
- La répartition des charges et des frais liés au bien (taxes, entretien, travaux, etc.) ;
- Les modalités de prise de décision concernant la gestion du bien (majorité simple, majorité qualifiée, unanimité) ;
- Les conditions de sortie de l’indivision ou de la tontine (vente du bien, rachat des parts par l’autre partenaire, etc.) ;
- Les clauses prévoyant la protection du partenaire survivant en cas de décès (droit au logement, droit d’acquisition préférentiel, etc.).
La rédaction de ces documents permet d’éviter les conflits et les litiges ultérieurs et de sécuriser votre investissement.
3. Se protéger en cas de séparation ou de décès
Pour assurer la protection des deux partenaires en cas de séparation ou de décès, il est important de prendre certaines précautions :
- Souscrire une assurance-décès : Cette assurance permet de garantir le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’un des partenaires, protégeant ainsi le survivant.
- Rédiger un testament : En cas d’achat en indivision, il est possible de rédiger un testament pour léguer sa part du bien immobilier à son partenaire ou à une autre personne. En revanche, cela n’est pas nécessaire en cas d’achat en tontine, puisque le survivant devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien.
- Opter pour une clause spécifique : Dans le cadre d’une convention d’indivision ou d’un pacte tontinier, il est possible d’inclure des clauses spécifiques pour organiser la transmission du bien immobilier en cas de séparation ou de décès (par exemple, une clause prévoyant le rachat des parts par l’autre partenaire).
Ces mesures permettent d’assurer la sécurité financière et patrimoniale des deux partenaires tout au long de leur vie commune et au-delà.
4. Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine
Pour vous accompagner dans votre projet d’achat immobilier à deux avec un apport différent, il peut être judicieux de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Ce professionnel pourra vous aider à déterminer la solution la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs, et vous accompagner dans la mise en place des dispositifs juridiques et financiers nécessaires.
Il est important de bien choisir son conseiller en vérifiant sa compétence, son expérience et sa capacité à vous offrir un accompagnement personnalisé.
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent peut représenter un véritable challenge. Toutefois, en prenant les précautions nécessaires et en choisissant la formule de financement la plus adaptée à votre situation, vous pourrez réaliser cet investissement en toute sérénité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous guider dans cette démarche.