Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les conditions d’éligibilité au BRS et son fonctionnement, afin de déterminer si ce mécanisme peut répondre à vos besoins en matière de logement.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le BRS est un dispositif juridique qui sépare la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (la construction). Il a été instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 et complété par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Ce système repose sur la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une structure à but non lucratif, qui reste propriétaire du terrain et consent un bail de longue durée (18 à 99 ans) au ménage accédant à la propriété. Le coût du foncier étant ainsi neutralisé, le prix d’achat du logement est considérablement réduit pour l’acquéreur.
Qui peut bénéficier d’un bail réel solidaire ?
Pour être éligible au BRS, il faut répondre à plusieurs critères cumulatifs :
- Être une personne physique : le BRS est destiné aux particuliers et non aux sociétés ou autres structures juridiques.
- Disposer de revenus inférieurs à un plafond : ce dernier varie en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement. Les plafonds sont identiques à ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et sont régulièrement révisés.
- Acheter le logement en tant que résidence principale : le BRS ne peut pas être utilisé pour un investissement locatif ou une résidence secondaire.
Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?
Le BRS offre plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Un prix d’achat réduit : grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, le coût du logement est inférieur à celui d’un logement classique. Cette économie peut représenter jusqu’à 40 % du prix d’achat.
- Des frais d’acquisition moins élevés : étant donné que l’acquéreur ne paie pas la part correspondant au terrain, les frais de notaire et les taxes liées à l’achat sont également moins importants.
- Un accès facilité à la propriété : en diminuant le montant nécessaire pour acquérir un bien immobilier, le BRS permet à des ménages modestes de devenir propriétaires plus facilement.
Quelles sont les contraintes liées au bail réel solidaire ?
Néanmoins, il convient de prendre en compte certaines contraintes liées au BRS :
- La revente du logement : lorsqu’un propriétaire souhaite revendre son bien acquis en BRS, il doit respecter un plafond de prix fixé par l’OFS et trouver un acquéreur répondant aux conditions d’éligibilité. Le délai de vente peut donc être plus long que pour un logement classique.
- La durée du bail : la durée du BRS est comprise entre 18 et 99 ans. À l’issue du bail, si celui-ci n’est pas renouvelé, le propriétaire doit restituer le logement à l’OFS sans indemnité.
Le Bail réel solidaire représente une opportunité intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. Toutefois, il convient de bien peser les avantages et les contraintes liées à ce dispositif avant de se lancer dans un tel projet immobilier.