La vente d’un bien immobilier est un acte juridique pouvant impliquer de nombreuses étapes. Particulièrement, au cours de cette cession, il existe des documents dont la nécessité est évidente. De façon certaine, l’acte de vente est l’un des plus essentiels. Il permet d’entériner le transfert de propriété du bien. Seulement, il peut arriver que ce document se perde. Nous vous expliquons les démarches à faire.
L’acte de vente : de quoi s’agit-il ?
Pour la cession d’un immeuble, le titre de vente, sans aucun doute, est un document important. En réalité, il s’agit d’un acte permettant d’officialiser et de consacrer la cession d’un bien immobilier. Le plus souvent, le cédant et le cessionnaire se réunissent autour de l’officier ministériel pour finaliser l’opération.
Démarches auprès d’un officier ministériel
De façon générale, les officiers ministériels dont le rôle consiste à conférer l’authenticité aux actes volontaires sont contraints à la conservation d’un double original du titre de cession. Cette copie est conservée parmi les anciens documents, et ce, pour une période pouvant excéder un siècle.
Lorsque le titre de cession n’est plus retrouvé, il devient nécessaire d’entrer en contact avec le notaire ayant procédé à sa rédaction. Ce service, le plus souvent, exige le déboursement d’une certaine somme d’argent. Le tarif varie généralement en fonction des études. Il importe de noter que cette opération n’est possible que si le titre de cession vous appartient réellement.
Dans le cas où vous n’auriez plus souvenance du nom du notaire, la solution idéale serait de s’adresser à la chambre des officiers ministériels. Ainsi, vous n’aurez aucun mal à trouver les informations concernant son étude.
Démarches auprès du SPF
Plusieurs situations peuvent justifier le choix du SPF pour l’obtention d’un double original du titre de cession en cas de perte. En effet, il peut arriver que vous n’ayez pas envie d’entrer en contact avec le notaire. Aussi, vous pouvez ne pas être le véritable titulaire du titre de cession.
Peu importe votre situation, vos démarches se feront à l’endroit du service de la publicité foncière. En réalité, il s’agit d’un organe qui a pour rôle de fournir des renseignements aux usagers sur la situation juridique des biens immeubles. Bien évidemment, cela prend en compte l’acte de cession dont la copie peut être obtenue par simple sollicitation.
En cas de perte de l’acte de cession, son obtention auprès du SPF peut se faire de plusieurs manières :
- Contacter le service
- Se rendre à l’implantation locale du SPF
- Remplir un formulaire à télécharger
Après le remplissage, le formulaire de sollicitation du titre de cession perdu sera envoyé par la poste. Par ailleurs, il est possible de le déposer à l’implantation locale du SPF.
En définitive, le titre de cession est un document dont l’importance n’est plus à démontrer. Lorsqu’il est perdu, plusieurs démarches peuvent être menées afin d’entrer en possession de sa copie. Dans ce cadre, vous pouvez contacter l’officier ministériel ayant procédé à la rédaction de l’acte ou le service de publicité foncière.