La taxe des piscines hors sol : comment est-elle justifiée et comment peut-on la contester ?

Les beaux jours arrivent et avec eux, l’envie d’installer une piscine hors sol dans son jardin. Mais attention, cette installation peut être soumise à une taxe dont beaucoup de particuliers ignorent l’existence. Comment est-elle justifiée et comment peut-on la contester ? Cet article fait le point sur cette question.

La taxe des piscines hors sol : un impôt méconnu

La taxe des piscines hors sol est en réalité une composante de la taxe d’aménagement, un impôt instauré en 2011 qui concerne les constructions et aménagements réalisés sur une propriété privée. Cette taxe est destinée à financer les équipements publics (voiries, écoles, etc.) nécessaires pour accompagner le développement urbain.

Cependant, toutes les piscines hors sol ne sont pas concernées par cette taxe. En effet, seules celles qui répondent aux critères suivants sont soumises à la taxe d’aménagement :

  • avoir une surface de plancher supérieure à 10 m² ;
  • être installées pour une durée supérieure à 3 mois.

Comment est calculée la taxe des piscines hors sol ?

Le montant de la taxe des piscines hors sol dépend de plusieurs facteurs :

  • la surface de la piscine : plus elle est grande, plus la taxe est élevée ;
  • la valeur forfaitaire au m², fixée par l’État et révisée chaque année ;
  • le taux d’imposition voté par les collectivités locales.

Ainsi, pour calculer le montant de la taxe des piscines hors sol, il faut multiplier la surface de la piscine (en m²) par la valeur forfaitaire au m² et par le taux d’imposition local. Par exemple, pour une piscine de 15 m² avec une valeur forfaitaire de 200 €/m² et un taux d’imposition de 2 %, la taxe sera de 15 x 200 x 0,02 = 60 €.

Quelles démarches pour déclarer sa piscine hors sol ?

Il est important de noter que les propriétaires ont l’obligation de déclarer leur piscine hors sol auprès de leur mairie lorsqu’elle remplit les conditions précédemment citées. Pour cela, ils doivent remplir et envoyer un formulaire cerfa n°13703*07 accompagné des pièces justificatives demandées.

Une fois cette déclaration effectuée, l’administration fiscale enverra un avis d’imposition au propriétaire dans les six mois suivant la fin des travaux ou l’aménagement. Le paiement de la taxe doit être réalisé en deux échéances : une première moitié dans les deux mois suivant l’envoi de l’avis d’imposition et le solde dans les quatre mois suivant l’envoi de l’avis.

Comment contester la taxe des piscines hors sol ?

Il est possible de contester la taxe des piscines hors sol si vous estimez qu’elle n’est pas justifiée ou que son montant est trop élevé. Pour cela, vous devez respecter certaines étapes :

  1. Au préalable, vérifiez les éléments de calcul de la taxe (surface, valeur forfaitaire, taux d’imposition) et les conditions d’exonération éventuelles. Il peut en effet s’agir d’une simple erreur administrative.
  2. Rédigez un courrier de réclamation motivé et envoyez-le à votre centre des finances publiques dans un délai de 2 mois après la réception de l’avis d’imposition.
  3. Si votre demande est rejetée ou sans réponse dans un délai de 6 mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent.

Néanmoins, il convient de rappeler que les motifs de contestation sont limités : erreur sur la surface déclarée, mauvaise application du taux d’imposition… La contestation ne dispense pas du paiement : en cas de succès, le trop-perçu sera remboursé ultérieurement.

En conclusion, la taxe des piscines hors sol est une réalité méconnue qui peut surprendre certains propriétaires. Il convient donc de bien s’informer sur les conditions d’application et les démarches à effectuer pour éviter toute mauvaise surprise. N’hésitez pas à consulter votre mairie ou votre centre des finances publiques pour obtenir des informations personnalisées.