En ce moment, plusieurs conflits sont engendrés par la question : qui doit le faire lorsque quelque chose est à réparer dans un logement loué ? C’est-à-dire le bailleur ou le locataire ? Sachez que pendant l’exécution d’un contrat de location, il y aura toujours des réparations à réaliser. Alors, le plus important est de savoir à l’avance les obligations incombant à chaque partie concernée.
La différence entre les réparations locatives et vétustés
Il faut noter que la vétusté ou le vieillissement naturel du logement et des équipements n’oblige pas votre locataire à effectuer des travaux. C’est pour cette raison que celle-ci doit être prise en considération lors de la réalisation d’un état des lieux, selon le décret 2016-382 du 1er juin 2016, afin de faciliter la comparaison de l’état de la maison au moment de l’entrée et la sortie du locataire. Alors, il est important de faire la distinction entre vétusté et détérioration en se basant sur des critères de vétusté qui sont insérés dans le contrat de location. Notons que ces critères ont pour rôles de définir dès le départ, une durée de vie approximative ainsi que des coefficients d’abattement forfaitaire annuels des principaux équipements et matériaux du bien concerné.
Les réparations à la charge du propriétaire
Il est important de savoir que le bailleur se charge principalement des grosses réparations, le remplacement des équipements fondamentaux et hors d’usage, et les réparations locatives occasionnées par la vétusté de l’immeuble. Nous savons aussi qu’il doit délivrer à son locataire un bien immobilier décent c’est-à-dire une maison en bon état d’usage et de réparations, et équipée d’un système qui fonctionne normalement par exemple, un chauffe-eau. Pourtant à l’entrée du locataire dans les lieux, s’il constate que le logement est en très mauvais état, il peut trouver une entente avec le bailleur et prendre en charge tous les travaux nécessaires y afférents. Sont également à la charge du propriétaire les travaux nécessaires afin de maintenir en état l’entretien normal du logement, les travaux urgents, les travaux pour renforcer la performance énergétique de la maison, et les travaux qui permettent d’améliorer les parties communes ou privatives. Sachez que le bailleur doit informer le locataire de l’exécution de tous ses aménagements par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Et le locataire bénéficie d’un dédommagement si les travaux excédent 21 jours.
Les travaux à la charge du locataire
Le locataire doit supporter l’entretien normal de la maison et les réparations courantes c’est-à-dire les petits travaux et remplacements des petites pièces dont le prix reste abordable. Donc, le locataire est tenu de maintenir à l’état le logement qu’il occupe parce que cela fait partie de ses obligations durant l’exécution du contrat de location. Et ceux-ci sont renforcés par le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui énumère la liste des réparations locatives comme :
- Les systèmes d’ouverture : les portes et les fenêtres doivent être en bon état de fonctionnement. De même pour les volets et les grilles de portail. Et le locataire doit aussi entretenir régulièrement les vitres.
- Les parties extérieures : tout cela concerne l’allée, le jardin et la cour. Ils doivent être entretenus périodiquement.
- Les systèmes d’installations de plomberie et les canalisations d’eau, d’électricité et de gaz : le changement d’un interrupteur électrique, d’un joint ou d’un tuyau de raccordement est à la charge du locataire.
- Les plafonds, murs et les revêtements de sol : par exemple, le rebouchage des trous effectués lors de la pose des miroirs, les garder propres et autres.
- Et autres.