La location meublée représente une solution d’hébergement de plus en plus prisée par les locataires et les propriétaires. Comprendre ses spécificités, notamment en matière de durée de préavis et d’avantages fiscaux, est essentiel pour en tirer pleinement profit. Cet article a pour objectif de vous apporter un éclairage complet sur le sujet.
Durée de préavis en location meublée
La durée de préavis pour quitter un logement meublé diffère selon que l’on soit locataire ou propriétaire. Pour le locataire, la durée légale du préavis est d’un mois, contre trois mois dans le cas d’une location vide. Cette réduction du délai s’explique par la nature temporaire des locations meublées, souvent choisies pour répondre à des besoins spécifiques (études, stage, mobilité professionnelle…).
Pour le propriétaire, la durée légale du préavis est également différente selon les situations. En général, il doit respecter un délai de trois mois avant la fin du bail pour signifier au locataire son intention de reprendre ou de vendre le logement. Toutefois, si le propriétaire souhaite mettre fin au bail pour motif légitime et sérieux (par exemple des impayés), la durée du préavis peut être réduite à deux mois.
Avantages fiscaux liés à la location meublée
Les propriétaires bailleurs qui optent pour la location meublée peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Le principal d’entre eux concerne le régime fiscal appliqué aux revenus locatifs. En effet, ces derniers sont soumis au régime des revenus fonciers en location vide, alors qu’ils relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en location meublée.
Cette distinction est importante car elle permet au propriétaire de déduire un certain montant de charges et d’amortissements de ses revenus locatifs imposables. Ainsi, si les recettes annuelles tirées de la location meublée sont inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € avec l’option pour le régime réel), le propriétaire peut bénéficier du régime micro-BIC. Ce dernier offre un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes locatives, représentatif des charges et frais engagés.
En revanche, si les recettes dépassent ces seuils ou si le propriétaire choisit volontairement le régime réel, il devra tenir une comptabilité et pourra déduire ses charges réelles ainsi que les amortissements liés à l’acquisition du logement et du mobilier. Dans certains cas, cela peut conduire à un résultat fiscal déficitaire qui vient s’imputer sur les bénéfices industriels et commerciaux des années suivantes.
Autres spécificités de la location meublée
Outre la durée de préavis et les avantages fiscaux, la location meublée présente d’autres particularités. Tout d’abord, le logement doit être équipé d’un certain nombre de meubles et d’équipements indispensables à la vie quotidienne du locataire (lit, table, chaises, réfrigérateur…). Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 établit une liste précise des éléments obligatoires.
Ensuite, le bail de location meublée est généralement conclu pour une durée minimale d’un an renouvelable tacitement, sauf si le locataire est étudiant, auquel cas il peut être conclu pour neuf mois sans reconduction tacite. Par ailleurs, le propriétaire doit obligatoirement fournir au locataire certains documents annexes tels que l’état des lieux ou encore un inventaire détaillé du mobilier.
Conclusion
La location meublée offre de nombreux atouts, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Elle permet notamment aux premiers de bénéficier d’une durée de préavis réduite à un mois et aux seconds de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Néanmoins, elle implique également des obligations spécifiques en termes d’équipements et de formalités contractuelles. Il convient donc de bien se renseigner et de peser les avantages et les inconvénients avant de se lancer dans ce type de location.