Réglementations de l’immobilier : la loi Alur

Vu le côté plutôt prospère et pharamineux du secteur de l’immobilier, il est automatique et naturel que de mettre en place des dispositions en conséquence. De toutes les lois régissant le secteur immobilier, il y en a bien une qui a fait parler d’elle, il s’agit de la loi Alur. Retour sur cette loi qui connaît aujourd’hui encore ses partisans et ses détracteurs.

Qu’est-ce que la loi Alur ?

Premièrement, développons  les sigles Alur, le développement de Alur: Accès au Logement et un Urbanisme rénové. C’est aussi une loi connue sous le nom de « loi Duflot II ». Elle a été promulguée le 24 mars 2014 et est entrée en vigueur le 31 mars de la même année. Cette réglementation a été mise en place afin de relancer de manière efficace le secteur de l’immobilier social. En effet, ce dernier a connu quelques grandes difficultés autant dans son développement que dans sa concrétisation. La loi Alur est une sorte de coup de fouet pour cette sphère.

Les réglementations de la loi Alur sur l’immobilier

Maintenant que les origines de la loi Alur sont claires, il ne reste plus qu’à entrer dans le vif du sujet et de comprendre ses effets.

En somme et en détail, elle apporte ses réformes sur les diverses professions déjà prises en compte dans la loi Houget. Il s’agira ici notamment de la profession d’agent immobilier, mais aussi du syndicat de propriété ainsi que de l’administrateur de bien.

Au sujet de la profession de négociateur immobilier, il faudra que ce dernier justifie son métier d’une formation continue avant de pouvoir bénéficier d’une primo-délivrance. Mais c’est aussi nécessaire dans le cas où il souhaiterait procéder au renouvellement de sa carte professionnelle.

Aussi, la loi Alur permet une transparence entière et complète vis-à-vis des honoraires de tout entremetteur immobilier. Ce qui veut dire que tout doit être exprimé TTC sur les documents ainsi que sur les papiers de l’affaire en cours.

Le dernier point concernant la loi Alur n’est autre que les sanctions qu’elle impose qui peuvent être p autant administratives que pénales, en fonction de la situation et de la gravité du cas. En tant que professionnel de l’immobilier ou encore en tant que simple bénéficiaire, il vous faut impérativement tenir compte des diverses lois régissant le secteur immobilier. D’autant plus qu’en général elles concernent majoritairement chacun des partis.

 

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