Titre de propriété : comment l’obtenir ?

Le titre de propriété est un document qui donne l’usus, l’abusus et le fructus sur un bien immobilier. Autrement dit, il permet d’attester de sa qualité de propriétaire. En tant que preuve légale ne pouvant souffrir d’aucune contestation, il s’agit d’un acte à avoir absolument. D’ailleurs, il est rédigé par l’officier ministériel et visé par l’administration fiscale. Dans cet article, nous vous entretenons sur l’obtention de ce précieux sésame.

Obtention du titre de propriété d’une nouvelle habitation : comment procéder ?

Deux procédés peuvent vous permettre d’obtenir l’acte conférant toutes les prérogatives sur la nouvelle demeure.

Par la construction

En cas de construction d’une maison par un particulier, c’est l’acte d’acquisition du terrain qui se substitue au titre de propriété de la nouvelle demeure. En réalité, cela découle d’une disposition légale prévoyant que la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous. Tout édifice érigé sur un terrain fait partie du patrimoine du propriétaire de ce dernier.

Par conséquent, l’acte obtenu suite à l’acquisition du terrain peut produire les mêmes effets qu’un titre de propriété. Pour les démarches, on peut y ajouter le document officiel autorisant la construction, le plan du domicile ainsi que la déclaration de fin de travaux.

 

Par l’achat d’une nouvelle habitation en VEFA

Si le nouveau domicile est acheté sur plan ou en VEFA, il fait bien l’objet d’une cession. De ce fait, l’obtention du titre de propriété constitue la suite logique de l’acte de vente émargé devant l’officier ministériel. Ce professionnel vous remet un titre de propriété après que l’acte soit enregistré au SPF. En réalité, c’est le procédé habituel pour la cession d’un bien immobilier.

Obtention du titre de propriété d’un ancien domicile : le procédé

Lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’une ancienne habitation, vous devez émarger un acte de vente devant l’officier ministériel. Sauf convention présentant une caractéristique spéciale, cette opération entraîne le transfert de propriété et le fructus sur le bien immobilier. Pourtant, à cette date, l’acquéreur ne peut entrer en possession de son acte de propriété. En réalité, il doit faire preuve de patience, et ce, pendant quelques mois.

Après la signature de l’acte de vente par le cédant et le cessionnaire, l’officier ministériel procède à la rédaction du titre de propriété du domicile. Ce dernier est envoyé au SPF pour traitement. Une fois visé, le titre est retourné au notaire. Maintenant, il peut être mis à disposition du nouveau propriétaire.

En ce qui concerne les habitations ayant fait l’objet d’un don ou d’un héritage, elles présentent un cas particulier. À ce niveau, c’est l’attestation immobilière qui tient lieu d’acte de propriété.

Perte du titre de propriété : comment faire ?

En cas de perte de l’acte conférant toutes les prérogatives sur le bien immobilier, il est nécessaire d’en obtenir une copie. Pour ce faire, vous devez entrer en contact avec le professionnel du droit ayant rédigé l’acte. Autrement, il suffit de s’adresser au service de la publicité foncière. Surtout, cette procédure peut être engagée en ligne.

En définitive, l’obtention de l’acte de propriété diffère selon qu’il s’agit d’une ancienne ou nouvelle demeure. Par ailleurs, en cas de perte, quelques démarches suffisent amplement pour entrer en sa possession.