La mise en place d’un acte authentique de vente est une étape importante dans l’acquisition d’un immobilier ou autre objet de valeur. En présence de l’acquéreur et du vendeur, l’autorité compétente délivre le document. Cet article donne une compréhension globale de ce qu’il faut savoir sur l’acte authentique de vente.
Acte authentique de vente : qu’est-ce que c’est ?
On appelle acte authentique de vente un document signé entre au moins deux personnes pour approuver une liquidation. Les parties peuvent signer un compromis de vente. Il s’agit d’un acte différent de l’acte authentique. Le compromis de vente est une promesse pour vendre son bien à un tiers. Cela peut ne pas arriver lorsque les parties ne s’entendent pas. L’acte peut être juste une convention simple entre le vendeur et l’acheteur. Ils n’ont pas recours à un notaire.
Le document est certifié (authentique) au cas où il reçoit l’accord d’un notaire. C’est pourquoi on l’appelle « acte notarié ». L’acte authentique de vente à une force devant la justice. Il garantit vos droits. En cas de conflit après la signature de ce document, l’appareil judiciaire tient compte de l’existence d’un contrat de vente. Il est déconseillé de se procurer des biens surtout immobiliers sans la signature d’un acte authentique.
Quelles informations doivent contenir l’acte authentique de vente ?
L’acte authentique de vente doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées de toutes les parties : il s’agit de mentionner les identités des deux parties. Les noms, prénoms et résidences doivent être écrits. En cas de présence de témoins, on mentionne également ces informations ;
- Le rapport des diagnostics : il revient à passer des diagnostics en amont en présence des parties. Les constats faits sur le bien sont mentionnés dans l’acte authentique ;
- La situation géographique du bien : on prend le soin de décrire le bien matériel en question ;
- Les coûts de transaction : on indique le prix de vente et le moyen de paiement ;
- Les informations sur l’office notarial, etc.
La procédure de signature de l’acte authentique de vente
L’acquéreur et le vendeur s’entendent sur les conditions de transactions du bien. Ils procèdent à un diagnostic pour constater l’état des objets ou des biens à vendre. Le notaire fait preuve de bon sens en vérifiant la situation juridique du bien à vendre. C’est le notaire qui procède à la rédaction de l’acte. Il s’assure que toutes les parties qui doivent prendre part à la signature sont présentes. Les personnes absentes peuvent se faire représenter par procuration. Quand il s’agit d’une personne morale, une autorité désignée peut être présente.
L’officier fait la lecture complète des informations contenues dans le document. Il faut corriger les informations erronées et insérer celles omises. Quand les parties conviennent sur le contenu de l’acte, l’officier peut les faire signer l’acte. L’acheteur fait le versement du prix d’achat et reçoit les clés. À partir de ce moment, l’acheteur ou le vendeur ne peut plus faire des contestations. Il est aussi possible de procéder à la signature par voie électronique. Son acte de vente est disponible 6 mois plus tard. On lui délivre automatiquement un acte de propriété. Le notaire s’occupe de toutes les démarches administratives nécessaires.