La rénovation énergétique de l’habitat est un enjeu majeur pour la transition écologique et la lutte contre la précarité énergétique. Pour accompagner les particuliers dans leurs projets de travaux, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose des aides financières. Quelles sont ces aides, comment en bénéficier et quelles sont les conditions d’éligibilité ? Décryptage.
Le rôle de l’ANAH et les différentes aides proposées
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants en France. Elle propose notamment des aides financières aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat. Les aides ANAH visent principalement la rénovation énergétique, l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, et la lutte contre l’insalubrité.
Il existe plusieurs types d’aides ANAH :
- MaPrimeRénov’, une aide à la rénovation énergétique destinée aux propriétaires occupants sous conditions de ressources ;
- Habiter Mieux sérénité, une aide pour les travaux d’économie d’énergie destinée aux propriétaires occupants modestes ;
- Habiter Mieux agilité, une aide pour les travaux de rénovation énergétique ciblés destinée aux propriétaires occupants et bailleurs ;
- Aide à la sortie d’insalubrité, pour les propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de mise en conformité ;
- Aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, pour les propriétaires occupants et bailleurs.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être une résidence principale et avoir plus de 15 ans à la date d’acceptation du dossier par l’ANAH ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) si l’aide concerne des travaux de rénovation énergétique ;
- Les projets doivent permettre d’atteindre un gain énergétique minimal, généralement fixé à 25 % pour les aides à la rénovation énergétique ;
- Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la composition du foyer et la zone géographique du logement.
Il est important de noter que les aides ANAH sont cumulables avec certaines autres aides, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides des collectivités territoriales. Toutefois, le cumul de plusieurs aides est soumis à des conditions spécifiques.
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour demander une aide ANAH, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Consulter le site de l’ANAH pour vérifier son éligibilité et les conditions d’attribution de l’aide souhaitée ;
- Déterminer le montant de l’aide en fonction des travaux envisagés et du niveau de ressources du ménage ;
- Monter un dossier de demande d’aide en ligne sur le site de l’ANAH, en y joignant les documents justificatifs (devis des travaux, avis d’imposition, etc.) ;
- Attendre la notification d’accord ou de refus par l’ANAH et ne pas commencer les travaux avant cette notification ;
- Réaliser les travaux dans un délai maximal de trois ans après la notification d’accord ;
- Envoyer à l’ANAH les factures et attestations de fin de travaux pour percevoir l’aide.
En cas de difficultés pour monter son dossier, il est possible de se faire accompagner par un opérateur-conseil ANAH, qui peut être une association locale ou un bureau d’études spécialisé. Cet accompagnement est gratuit pour les ménages modestes et très modestes.
Les perspectives d’évolution des aides ANAH
Le gouvernement français a annoncé en septembre 2020 le plan de relance « France Relance », qui prévoit un investissement de 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments. Dans ce cadre, l’ANAH a vu son budget augmenter et devrait ainsi pouvoir financer davantage de projets de rénovation.
Par ailleurs, la loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, prévoit la mise en place d’un guichet unique pour toutes les aides à la rénovation énergétique. Ce guichet, géré par l’ANAH, devrait faciliter les démarches pour les particuliers et contribuer à accélérer la transition énergétique du parc immobilier français.
Les aides ANAH constituent donc un levier important pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique et améliorer la qualité du parc immobilier français. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour bénéficier de ces aides financières précieuses.