La transmission d’un patrimoine immobilier à ses héritiers peut être coûteuse en raison des droits de succession. Cependant, il existe des moyens légaux pour optimiser cette transmission et réduire, voire éliminer, ces droits. Dans cet […]
La donation immobilière est un moyen astucieux et avantageux de transmettre son patrimoine à ses proches. Ce dispositif, qui peut paraître complexe au premier abord, est pourtant encadré par des règles claires et souples. Dans […]
Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il constitue une étape préliminaire et essentielle dans le cadre d’un projet immobilier. Cet article vous […]
Le décès d’un proche est une épreuve difficile à surmonter, qui peut être compliquée par la nécessité de régler les questions juridiques et financières liées à l’héritage. Parmi ces questions, le partage des biens et […]
La question du partage des biens immobiliers entre frères et sœurs peut parfois être source de conflits. Lorsqu’un bien est en indivision, c’est-à-dire que plusieurs personnes en sont propriétaires, il est possible de vouloir sortir […]
Après le mariage, tout change, même dans le secteur immobilier. En effet, les procédures de vente de biens ne sont plus les mêmes dès que vous êtes mariés que lorsque vous étiez célibataires. Par conséquent, […]
Le titre de propriété est un document qui donne l’usus, l’abusus et le fructus sur un bien immobilier. Autrement dit, il permet d’attester de sa qualité de propriétaire. En tant que preuve légale ne pouvant […]
La vente d’un bien immobilier est un acte juridique pouvant impliquer de nombreuses étapes. Particulièrement, au cours de cette cession, il existe des documents dont la nécessité est évidente. De façon certaine, l’acte de vente […]
Que ce soit pour l’achat d’un bien immobilier, sa mise en location ou tout autre problème de construction relatif à la copropriété d’une maison, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier vous sera d’une grande […]
Avant d’avoir accès à un prêt immobilier auprès d’un établissement financier, il est indispensable de présenter un profil intéressant. Ceci pour la simple raison que les banques font une étude approfondie de l’activité professionnelle ainsi […]
L’étude de droit est l’une des études les plus complexes parmi toutes les filières. Mais en soulevant particulièrement le droit immobilier, il encadre une multitude de branches. Il est couvert par un domaine très vaste. […]
Les locations résident principalement les plus grands contentieux par les principes matériels. Avant de louer un immeuble, il est donc primordial de connaître vos droits et obligations. Les parties preneurs et les propriétaires doivent bien […]
Avant de procéder à un achat immobilier, nombre de paramètres sont à prendre en compte. Pour ceux qui envisagent d’effectuer un prêt hypothécaire, il convient de bien étudier la question parce que les taux d’une […]
Décidée de construire dans une opération groupée autrement dit un lotissement présente un certain nombre d’avantages aux yeux de la loi. Il impose également des atouts cruciaux pour les futurs propriétaires. D’une part, un terrain […]
Dès qu’il s’agit de travaux de construction, il y a une obligation pour le maître d’ouvrage de souscrire à une assurance décennale. Prévue par le Code civil, c’est même une obligation légale. En effet, c’est […]
Rappelons avant toute chose que la loi Pinel est une loi de défiscalisation qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pour toute acquisition locale de : Un logement neuf. Un logement en état futur d’achèvement. Un […]
Un bail de location est souvent une source de litige entre le propriétaire et le locataire. Afin de prévenir tout conflit, il est important de connaître les lois qui encadrent les actions en matière de […]
Selon la loi en vigueur, le régime de l’indivision mobilier ou immobilier est à caractère provisoire parce que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Donc, si un des indivisaires a la ferme […]
Vu le côté plutôt prospère et pharamineux du secteur de l’immobilier, il est automatique et naturel que de mettre en place des dispositions en conséquence. De toutes les lois régissant le secteur immobilier, il y […]
Copyright © 2022 | BDI Immobilier