Assurance décennale : une obligation légale

Dès qu’il s’agit de travaux de construction, il y a une obligation pour le maître d’ouvrage de souscrire à une assurance décennale. Prévue par le Code civil, c’est même une obligation légale. En effet, c’est elle qui couvre les travaux sur une période de 10 ans dès la réception du chantier. Et si elle n’est pas souscrite, c’est directement la responsabilité de la personne concernée qui sera recherchée par l’expert. Et évidemment, en fonction des dommages, cela peut vite entraîner des sommes conséquentes. Voilà pourquoi, il est préférable d’y souscrire et de préférence, au meilleur prix.

L’obligation de l’assurance décennale 

Dès que vous êtes dans le milieu de la construction, vous avez pour obligation de souscrire à une assurance decennale. Pour être plus précis, c’est une obligation légale qui concerne les maîtres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’études techniques, les contrôleurs techniques, les ingénieurs ainsi que les entreprises et les artisans dans le bâtiment. En effet, c’est elle qui couvre l’ouvrage sur une période de 10 ans contre les éventuels dommages qui pourraient survenir à la suite du chantier. Et par dommage, on entend par exemple des vices de construction qui pourraient venir sérieusement endommager la solidité du bâtiment avec l’apparition de fissures ou un défaut d’étanchéité. 

Le meilleur moyen d’y souscrire 

Le seul problème de ce genre d’assurance, c’est que c’est souvent le parcours du combattant pour pouvoir y souscrire. En effet, la plupart des assureurs sont frileux à délivrer ce type de police. Tout simplement parce que dans le passé, il y a eu de nombreux abus. Et lorsque c’est le cas, cela se fait bien souvent à un tarif prohibitif ce qui a tendance à pénaliser les petites ou moyennes entreprises. C’est la raison pour laquelle, ce courtier s’est spécialisé dans sa délivrance directement en ligne. D’un simple clic, il vous suffit de faire une estimation gratuite en remplissant le champ dédié. Ainsi, vous recevrez des propositions par mail dans les meilleurs délais et en plus, à des tarifs compétitifs.