Il est fréquent que les locataires et propriétaires se retrouvent confrontés à une situation délicate lors de l’état des lieux d’entrée ou de sortie : celle du ménage non effectué. Comment gérer ce type de situation et quelles sont les conséquences pour chacune des parties ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur cette question.
Les obligations du locataire en matière de propreté
Le locataire a pour obligation de restituer le logement dans l’état où il l’a trouvé lors de son entrée, sous réserve des dégradations liées à l’usage normal du bien. Cela implique donc que le ménage doit être effectué avant la restitution du logement au propriétaire. Si ce n’est pas le cas, le bailleur est en droit de demander une indemnisation pour remettre le logement en état.
Cependant, il peut être difficile d’évaluer objectivement la propreté d’un logement lors de l’état des lieux. Il est donc important pour les deux parties d’établir des critères clairs et précis sur ce qui est considéré comme propre ou sale. Par exemple, un sol poussiéreux peut être considéré comme normal après quelques jours sans occupation, mais un sol taché ou encrassé sera considéré comme sale et nécessitera un nettoyage approfondi.
« Le locataire a pour obligation de restituer le logement dans l’état où il l’a trouvé lors de son entrée, sous réserve des dégradations liées à l’usage normal du bien. »
État des lieux et ménage : comment procéder ?
Il est important d’être attentif lors de la réalisation de l’état des lieux, afin de ne pas passer à côté d’éventuels problèmes de propreté. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises :
- Faire un état des lieux détaillé et précis, en notant chaque élément présentant un problème de propreté. Ne pas hésiter à prendre des photos pour garder une preuve visuelle.
- Demander au locataire de faire le ménage si cela n’a pas été fait, ou de prévoir une entreprise de nettoyage. Le coût peut être partagé entre les deux parties si elles s’accordent sur ce point.
- Inclure dans le contrat de location une clause spécifique concernant le ménage, afin d’éviter tout malentendu en cas de litige.
Les conséquences pour le locataire et le propriétaire
Si le ménage n’est pas effectué correctement lors de l’état des lieux, cela peut avoir des conséquences sur les deux parties :
- Pour le locataire, cela peut entraîner une retenue sur la caution (ou dépôt de garantie) pour couvrir les frais engagés par le propriétaire pour remettre le logement en état. Cela peut également impacter sa réputation auprès d’autres propriétaires, qui pourraient être réticents à lui louer un logement.
- Pour le propriétaire, cela peut entraîner des frais supplémentaires pour nettoyer le logement et le remettre en état. Il peut également éprouver des difficultés à relouer rapidement le bien si celui-ci est sale, impactant ainsi ses revenus locatifs.
Il est donc important pour les deux parties de prendre cette question au sérieux et de veiller à ce que le ménage soit effectué de manière satisfaisante lors de l’état des lieux.
La médiation en cas de litige
En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire concernant l’état de propreté du logement, il est possible de faire appel à un médiateur. Ce professionnel impartial a pour rôle d’aider les parties à trouver un accord amiable. La médiation peut être gratuite ou payante, selon les organismes et les situations.
Si la médiation n’aboutit pas, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation, une instance gratuite composée de représentants des locataires et des propriétaires. En dernier recours, il est possible d’engager une procédure judiciaire pour régler le litige.
L’essentiel est donc d’établir une relation de confiance entre locataire et propriétaire dès le début du bail, en communiquant clairement sur les attentes en matière de propreté et en réalisant un état des lieux rigoureux. Ainsi, les situations conflictuelles pourront être évitées.