Immobilier : quelles sont les obligations du locataire ?

Lorsqu’on occupe un logement à titre locatif, il est important de s’acquitter de certaines obligations comme le paiement du loyer, le respect du voisinage, ou l’entretien des lieux. En échange, le bailleur doit également respecter certaines obligations.

Obligations générales du locataire

Occuper un logement à titre de locataire vous soumet à des obligations telles que :

  • Paiement du loyer à la date fixée par le contrat de bail,
  • Réalisation des petites réparations en cas de besoin,
  • Utilisation du logement avec précaution et de façon responsable,
  • Pas de trouble dans l’entourage,
  • Remise du logement dans l’état où on le reçoit,
  • Pas de changement de la forme encore moins de la destination du logement.

Loyer

Le paiement du loyer ne peut être interrompu à cause du mauvais fonctionnement d’un dispositif présent dans la maison. L’une des principales obligations du locataire est de payer son loyer dans les délais décidés avec le propriétaire. Le loyer peut être payé à l’échéance ou à l’avance, par mois, trimestre ou toute autre période. L’occupant du logement peut décider de payer le loyer mensuellement. Si le contrat de bail stipule que le loyer doit être payé par prélèvement automatique, le locataire est libre de modifier le mode de règlement en cours de bail. Il s’agit dans ce cas d’une disposition abusive. Le paiement du loyer ne peut être interrompu sauf si les manquements du propriétaire rendent l’utilisation du bien impossible.

Entretien courant

La majorité des réparations à la charge du locataire se fixent par décret. L’entretien courant de l’habitation revient au locataire ainsi que les équipements cités dans le contrat de bail sont à la charge de ce dernier. Le locataire doit s’occuper des petites réparations qui surviennent dans la maison. Il s’agit du nettoyage du corps de chauffe, les gonds de porte, les ampoules, et le contrôle du ballon d’eau chaude.

Nuisances

Insultes, musiques en fonds sonore, et bruits peuvent être sanctionnés par le tribunal. Le bailleur est libre de résilier le bail s’il constate qu’un locataire affiche un mauvais comportement vis-à-vis des autres, car cela est considéré comme une nuisance. Il est possible de sanctionner le bruit s’il est intolérable, par sa durée ou son intensité, de nuit et de jour. Le propriétaire peut utiliser la clause résolutoire de résiliation du contrat de bail pour manquement à l’obligation d’usage à condition qu’elle figure dans le contrat de bail.

Que signifie « user du logement avec prudence et diligence » ?

Tout comme le droit d’occuper un logement est temporaire, vous devez utiliser le logement de façon raisonnable. Il s’agit d’une obligation générale et elle tient compte de tous les accessoires inclus dans le logement et tous les aspects de son usage. Cela comprend :

  • L’obligation d’aviser le propriétaire d’une détérioration dans un délai raisonnable. Cette obligation a pour but d’éviter que les dommages supplémentaires ne soient subis par le propriétaire.
  • L’obligation de réparer les dommages en cas de dégâts dans le logement. Le locataire sera exonéré s’il apporte la preuve que les dégâts causés ne sont pas de sa faute.