Dans le cas d’une vente immobilière entre particuliers, le propriétaire doit déterminer si l’acheteur dispose de moyens suffisants pour acheter son bien. Mais sur quels moyens doit-il s’appuyer ?
Attention aux mauvaises surprises
Sans passer par une agence immobilière, vous n’avez aucune garantie légale en matière de vente immobilière. Pour déterminer si votre acheteur potentiel a les moyens de ses ambitions, vous pouvez jouer toutes les cartes en votre faveur, vous pouvez donc lui :
- Poser diverses questions à l’acquéreur afin de vérifier sa solvabilité : demandez-lui sa situation, sa profession.
- Demander les documents justificatifs de sa solvabilité même si ce n’est pas dans son obligation de vous les fournir : en l’abordant avec diplomatie et avec tact, il ne vous sera pas impossible de les obtenir.
Le but est ici d’éviter les mauvaises surprises donc retenez qu’il ne s’agit pas d’un interrogatoire, mais plutôt d’un échange permettant de contracter une garantie. Pour réduire le risque de non-paiement, beaucoup choisissent de vendre leur bien à des connaissances.
Qu’est-ce que les acheteurs peuvent vous fournir ?
Vous ne pouvez pas les obliger à vous fournir quoi que ce soit, mais pour prouver leur solvabilité, les acheteurs peuvent vous fournir divers documents. Dans la plupart des cas, ils se montrent coopératifs et font les démarches, notamment, s’ils veulent réellement acheter votre bien. Parmi les justificatifs, il y a :
- Ceux émis par leur banque : une garantie solide, car ils prouvent que la banque est prête à suivre l’acheteur dans son projet.
- le plan de financement des coûteux travaux que l’acheteur prévoit d’effectuer : devis, échéanciers de paiement, etc.
En matière de vente immobilière, faites bien attention aux acheteurs-vendeurs, c’est-à-dire des personnes qui financent l’achat d’un bien immobilier avec la vente d’un autre. Souvent, ces derniers utilisent les prêts-relais, qui constituent un énorme danger pour vous. Dans le cas, où la vente de l’ancien bien met du temps à se réaliser, l’acheteur aura des difficultés de paiement.
Le compromis de vente joue un rôle important dans la vente sans agence
À la différence de la promesse de vente, le compromis se définit comme un engagement autant pour le vendeur que pour l’acheteur, de réaliser la transaction immobilière au prix fixé. Pour changer d’avis, la loi accorde 10 jours à l’acheteur pour se rétracter, au-delà de délais, la partie qui a fait défaut peut être contrainte en justice si la transaction n’a pas été effectuée. Le compromis de vente est un atout majeur pour le vendeur, car il peut parfaitement ajouter des clauses suspensives comme :
- la réalisation des travaux par le vendeur
- seule l’obtention du prêt auprès de la banque de l’acheteur peut déclencher la vente.
- Présentation d’une preuve de cession du bien en cas d’achat-revente : promesse de vente, premier versement des fonds.