Vous êtes garant loyer d’un proche et souhaitez mettre fin à cet engagement? Il est important de connaître les modalités pour mettre en place cette démarche. Cet article vous explique les étapes à suivre, les conditions à respecter et les conséquences possibles pour le locataire et le garant.
Comprendre les bases du cautionnement de loyer
Le cautionnement est une garantie demandée par le propriétaire d’un logement en location afin de se prémunir contre les impayés de loyers et charges. En tant que garant, vous vous engagez à payer ces sommes si le locataire ne parvient pas à honorer ses obligations. L’acte de cautionnement peut être souscrit par un particulier ou une entreprise, et il existe deux types de cautionnement : simple ou solidaire.
Dans le cas d’un cautionnement simple, le propriétaire doit d’abord poursuivre le locataire défaillant avant de se tourner vers le garant. Pour un cautionnement solidaire, en revanche, le propriétaire peut exiger directement au garant de régler les sommes dues, sans passer par une procédure judiciaire préalable.
L’engagement du garant : quelle durée?
L’engagement du garant peut être limité dans le temps ou sans limite de durée. Dans la plupart des cas, l’acte de cautionnement précise la durée pendant laquelle le garant est engagé. Si aucune durée n’est mentionnée, le garant reste engagé tant que le locataire occupe le logement.
Il est important de noter que la durée de l’engagement ne concerne pas uniquement la période de location initiale, mais également les éventuelles reconductions tacites du bail. Ainsi, même si le garant s’est engagé pour une durée déterminée, il peut être sollicité jusqu’à la fin du bail en cours à l’échéance de cet engagement.
Comment mettre fin à son engagement en tant que garant?
Pour mettre fin à son engagement en tant que garant loyer, il faut respecter certaines conditions et démarches. Voici les étapes à suivre :
- Vérifier les conditions du contrat : examinez attentivement l’acte de cautionnement pour connaître les modalités de résiliation. Certaines clauses peuvent en effet prévoir des conditions spécifiques pour mettre fin à votre engagement.
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception : informez le propriétaire et le locataire de votre souhait de ne plus être garant par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). N’oubliez pas d’indiquer la date à partir de laquelle vous souhaitez mettre fin à votre engagement.
- Respecter un délai de préavis : dans la majorité des cas, un préavis doit être respecté avant que la résiliation ne devienne effective. Ce délai est généralement indiqué dans l’acte de cautionnement.
Notez bien qu’il est impossible de se désengager en tant que garant si le locataire est en situation d’impayé. Dans ce cas, vous êtes tenu de régler les sommes dues au propriétaire.
Les conséquences pour le locataire et le garant
Une fois que vous avez mis fin à votre engagement en tant que garant, le locataire doit trouver un nouveau garant ou une autre solution pour rassurer le propriétaire quant au paiement des loyers et charges. Selon la situation et les conditions du bail, il peut s’agir :
- d’un autre garant (personne physique ou morale) ;
- d’une caution bancaire ;
- du dispositif Visale (garantie des loyers impayés proposée par Action Logement) ;
- d’une assurance loyer impayé souscrite par le propriétaire.
Pour le garant qui se libère de son engagement, il est important de conserver précieusement la preuve de la réception de la lettre recommandée par le propriétaire et le locataire. Cela permettra d’éviter tout litige ultérieur concernant votre responsabilité en cas d’impayés.
Conclusion : se libérer d’un engagement de garant loyer avec prudence
La décision de ne plus être garant loyer ne doit pas être prise à la légère, car elle peut avoir des conséquences importantes pour le locataire et implique certaines responsabilités pour le garant. Avant d’entamer cette démarche, assurez-vous de bien connaître les conditions de résiliation prévues dans l’acte de cautionnement et respectez scrupuleusement les étapes à suivre. Enfin, n’oubliez pas d’informer le locataire de votre décision afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires pour trouver une autre solution de garantie.