La location saisonnière est une pratique de plus en plus répandue, notamment avec l’essor des plateformes en ligne. Cependant, cette activité n’est pas sans conséquences fiscales pour les propriétaires. Entre taxe d’habitation et déclaration des revenus issus de la location, il est important de bien cerner les obligations qui en découlent. Cet article vous guide à travers ces deux volets afin de vous aider à mieux comprendre et gérer les aspects fiscaux liés à votre location saisonnière.
Taxe d’habitation : quels impacts pour les locations saisonnières ?
Dans le cadre d’une location saisonnière, la taxe d’habitation peut être un point de questionnement pour les propriétaires. En principe, cette taxe concerne uniquement les résidences principales et secondaires. Toutefois, il existe certaines situations où une location saisonnière peut être soumise à cette taxe.
Tout d’abord, il est important de rappeler que la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année concernée. Ainsi, si le logement mis en location saisonnière est également votre résidence principale ou secondaire, vous restez redevable de la taxe d’habitation.
En revanche, si le logement loué saisonnièrement n’est pas occupé par le propriétaire au 1er janvier et n’est pas considéré comme une résidence principale ou secondaire, la taxe d’habitation peut être due par le locataire. Cela ne concerne toutefois que les locations meublées dont la durée dépasse 90 jours consécutifs.
Enfin, si le logement est uniquement destiné à la location saisonnière et n’est pas occupé au 1er janvier, il n’est pas soumis à la taxe d’habitation. Il peut cependant être assujetti à la taxe de séjour, qui varie en fonction du type de logement et de la commune où il se situe. Cette taxe est généralement collectée par le propriétaire auprès du locataire et reversée ensuite à la collectivité.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par une location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, qu’ils proviennent d’une résidence principale ou secondaire. Selon le montant des recettes annuelles perçues, il existe deux régimes fiscaux possibles : le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou le régime réel simplifié.
Régime micro-BIC : un abattement forfaitaire pour les petits loueurs
Le régime micro-BIC s’applique aux propriétaires dont les recettes annuelles issues de la location saisonnière sont inférieures ou égales à 72 600 € (pour l’année 2021). Ce régime offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs perçus, représentant les charges et frais liés à la location. Ainsi, seule la moitié des revenus est imposable.
Pour bénéficier de ce régime, il suffit d’indiquer les revenus locatifs perçus (avant abattement) sur la déclaration de revenus, dans la catégorie des BIC non professionnels. L’administration fiscale appliquera automatiquement l’abattement forfaitaire et calculera l’impôt dû sur les revenus imposables.
Régime réel simplifié : pour les loueurs aux revenus plus élevés
Le régime réel simplifié concerne les propriétaires dont les recettes annuelles issues de la location saisonnière dépassent 72 600 € ou ceux qui choisissent volontairement ce régime malgré des revenus inférieurs à cette limite. Contrairement au micro-BIC, le régime réel simplifié permet de déduire l’ensemble des charges réelles (frais d’entretien, travaux, intérêts d’emprunt…) des revenus locatifs perçus.
Pour bénéficier de ce régime, il est nécessaire de remplir une déclaration spécifique (formulaire n°2031) et de fournir un bilan comptable simplifié. Il est souvent recommandé de faire appel à un expert-comptable pour effectuer ces démarches.
Les obligations sociales liées à la location saisonnière
En plus des obligations fiscales, il est important de noter que la location saisonnière peut également engendrer des obligations sociales. En effet, si les revenus générés par la location sont considérés comme professionnels, le propriétaire doit s’affilier au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) et cotiser en conséquence.
Pour être considéré comme professionnel, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : percevoir plus de 23 000 € de recettes annuelles, tirer plus de 50 % de ses revenus professionnels et non professionnels de la location meublée, et être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).
Dans le cas contraire, les revenus issus de la location saisonnière restent soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
En somme, la location saisonnière implique un certain nombre d’obligations fiscales et sociales pour les propriétaires. Il est primordial de bien connaître ces règles afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de la déclaration des revenus ou du paiement des taxes. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser votre situation fiscale.