Un diagnostic immobilier permet au futur acquéreur ou locataire d’être informé sur l’état du bien. Cette démarche est donc indispensable dans le cadre de la location ou de la vente d’un bien immobilier. Si certains diagnostics sont complémentaires, d’autres sont quant à eux obligatoires. Cela va dépendre de la situation géographique du bien, de sa date de construction, ou encore de sa superficie. L’article fait le point sur le sujet.
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
C’est au propriétaire de s’occuper des coûts de diagnostics dans le cadre d’une transaction immobilière. Tous les diagnostics et leurs éléments constitutifs doivent être annexés à toute promesse ou acte définitif de vente. Dans le cas contraire, aucune transaction immobilière ne peut avoir lieu. Par ailleurs, la présence des diagnostics nécessaires doit être assurée par le notaire qui s’occupe de l’enregistrement de la vente. Il se chargera aussi de les valider. Par ailleurs, pour bien comprendre le diagnostic immobilier, il faut savoir que le futur acquéreur ou locataire doit être informé concernant tous les risques et aspects auxquels il est potentiellement exposé. Le diagnostic devra alors être effectué par un professionnel certifié. Le diagnostic permet donc d’assurer la protection des deux parties (le vendeur et l’acheteur). D’autre part, il faut que vous vérifiiez bien les conditions de certification du professionnel diagnostiqueur. Pour cela, n’hésitez pas à lui demander de vous fournir une attestation qui justifie sa conformité par rapport à la loi.
Quels sont les types de diagnostic à réaliser ?
Voici la liste des diagnostics nécessaires :
- évaluation de la performance énergétique,
- état de présence d’amiante,
- évaluation du niveau sonore (Bruit) ;
- état de l’installation d’assainissement individuel,
- évaluation des risques d’exposition au plomb,
- état des risques et pollutions,
- évaluation de la présence de termites,
- état de l’installation électrique et de gaz à l’intérieur du bien.
Concernant la validité des expertises, elle dépend de plusieurs critères tels que la nature de la transaction immobilière, l’élément caractérisé, ainsi que les résultats obtenus. Dans le cadre d’un projet immobilier, il peut être judicieux de consulter un expert pour déterminer le moment optimal pour réaliser ces évaluations.
Diagnostic électrique, gaz et termites
Les diagnostics électriques et gaz doivent être effectués tous les trois ans. Le diagnostic immobilier inclut également un diagnostic termites, dont la validité est limitée à six mois. Quant au diagnostic ERNMT, désormais connu sous le nom d’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) qui concerne les risques de pollution, il est aussi valable pendant six mois. Il est souvent offert gratuitement par l’expert qui réalise le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Diagnostic amiante, plomb et DPE
Lors d’une vente immobilière, il est obligatoire de réaliser un diagnostic d’amiante. Si ce diagnostic donne un résultat négatif, il sera valide indéfiniment. Ensuite, il est essentiel de vérifier la présence de plomb dans le bien immobilier : si le résultat est positif, un nouveau diagnostic devra être effectué un plus tard. Sinon, sa validité reste indéfinie. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit quant à lui être réalisé tous les 10 ans.
Il est crucial que le diagnostic mentionne précisément le type de risque spécifique (comme le plomb ou l’amiante) ainsi que son emplacement dans le bien, afin que le nouveau propriétaire puisse prendre les mesures correctement. Certains diagnostics peuvent également proposer des recommandations pour traiter ces problèmes. Par exemple, un diagnostic de performance énergétique peut souvent présenter différentes options pour améliorer l’efficacité énergétique, telles que l’installation d’une pompe à chaleur, l’isolation des toits et des murs, ou encore le remplacement des radiateurs, etc.
Les conséquences du diagnostic immobilier
Il se peut que la présence d’un produit nocif soit indiquée par le diagnostic immobilier. Il faudra alors mener certaines actions dans le but de protéger le futur locataire ou propriétaire. Ces actions peuvent varier selon l’élément. Par ailleurs, il se peut aussi que le diagnostic d’amiante soit positif avec obligation de travaux. Dans ce cas, le propriétaire disposera de trois ans au plus pour résoudre le problème. Il devra aussi se charger du revêtement dans le cas où le résultat du risque d’exposition au plomb est de classe 1 ou 2. En outre, si le diagnostic révèle la présence de termites, le propriétaire devra obligatoirement contacter la mairie.