Les différents diagnostics immobiliers obligatoires en cas d’une vente

De nos jours, la vente d’une maison n’est pas une partie de plaisir parce qu’au moment où vous avez décidé de se lancer dans une telle aventure, il faut suivre toutes les étapes nécessaires pour garantir l’atteinte de vos objectifs. L’une d’entre elles est la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, car à côté, il y a ceux qui sont juste préférables.

Le diagnostic de performance énergétique

Comme vous savez déjà, il s’agit d’un diagnostic obligatoire à faire au moment de la vente d’un bien immobilier. Le vendeur a l’obligation d’insérer ce diagnostic dans le dossier de diagnostic technique annexé généralement à l’avant-contrat. Et tous les éventuels acheteurs doivent d’être informés de l’existence de cet état de lieux de la performance énergétique du bien concerné. Il doit être aussi mentionné dans l’annonce qui publie la vente de la maison concernée. Le document du diagnostic contient :

  • Les spécificités de la maison ou appartement ;
  • L’indication de la quantité d’énergie renouvelable consommée ;
  • La quantité exacte de l’énergie consommée pour chaque équipement donné
  • Le classement de la maison par rapport à sa consommation d’énergie annuelle ;
  • L’analyse de la quantité d’émission de gaz à effet de serre.

Notons que le délai de la validité de ce diagnostic est de dix ans et en principe, il est effectué par un grand spécialiste certifié en la matière.

Le diagnostic d’installation électrique

Il est important de savoir que si vous souhaitez vendre votre bien immobilier qui a une installation électrique moins de quinze ans, en tant que vendeur, vous êtes tenu de réaliser un diagnostic électricité  du bien concerné. Donc, vous devez connaître l’état de l’installation électrique à l’intérieur du bâtiment. Il doit être aussi l’œuvre d’un grand professionnel dans le domaine et insérer obligatoirement dans le dossier technique concernant la maison. Le résultat de ce diagnostic est valable pendant trois ans. Et lorsqu’il existe de dysfonctionnement trouvé lors de l’opération, sachez que le vendeur n’est pas tenu de faire les travaux nécessaires mais il doit juste aviser l’acquéreur. En absence d’une telle infirmation, une action en justice pour des vices cachés peut être intentée contre  le vendeur de mauvaise foi.

Le diagnostic loi Carrez

Il permet de calculer la superficie habitable d’un bien déterminé et il peut être obligatoire pour la majorité de ventes immobilières. Par exemple, pour toute vente d’un immeuble en copropriété d’une surface à 8 m2, les chambres de services, les appartements et les divers locaux commerciaux. Sachez que les éléments suivants ne sont pas inclus dans le décompte de la surface habitable comme : les jardins, les terrasses, les garages et autres. La validité de ce type de diagnostic est illimitée à condition que le bien concerné ne fasse pas l’objet des grands aménagements. Et nous vous conseillons aussi de faire appel à l’expertise d’un professionnel pour sa réalisation.

Il faut noter qu’il existe encore d’autres diagnostics obligatoires comme : le diagnostic plomb, amiante, termites, gaz et autres.