Le sort du bien immobilier commun en cas de divorce

Généralement quand un couple achète un bien immobilier, c’est bien grâce à l’issue d’un crédit immobilier qu’il avait contracté. Toutefois lorsque les époux divorcent, différentes règles s’appliquent et les conjoints doivent les connaître afin d’éviter les conflits.

Aucun des époux ne veut ou ne peut garder le bien immobilier

Il est fort possible qu’aucun des époux ne puisse ou ne veuille garder le bien immobilier commun, il faudra dans ce sens le mettre en vente. Jusqu’à ce que la vente soit conclue, le remboursement des mensualités courra et le notaire remboursera le crédit immobilier avec le montant de la vente. En cas de reste, en fonction du régime matrimonial du couple, le notaire déterminera quelle part revient à chacun d’entre eux.

Ainsi, en cas de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la somme est divisée en deux, même si l’un des époux a davantage participé au financement que l’autre. En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens, le bien est partagé en fonction de l’apport de chaque conjoint. Si le montant de la vente n’arrive pas par contre à rembourser le crédit, les deux époux seront dans l’obligation de s’en acquitter.

Un des époux veut conserver le bien immobilier

Si l’un des époux choisit de garder le bien immobilier, il est indispensable qu’il dispose de la solvabilité suffisante. Pour reprendre le prêt à sa charge, il devra également obtenir l’accord de l’établissement bancaire. Pour acter la cession des parts et changer le titre de propriété du bien en question, l’intervention d’un notaire est obligatoire.

L’autre partie doit à tout prix solliciter la banque afin que celle-ci lui désolidarise du crédit immobilier, car dans le cas contraire, si l’ex-conjoint n’arrive pas à rembourser ses échéances, elle sera considérée comme coresponsable. Dans le cas où la banque lui refuse la désolidarisation, elle peut tout de même lui proposer :

  • Un réaménagement de crédit.
  • Une souscrire à un rachat de crédit.

Les deux époux restent propriétaires du bien immobilier

Ce cas est rare, mais il peut aussi arriver que les deux parties choisissent de rester tous les deux propriétaires du bien immobilier. Cette situation maritale doit bien évidemment être rapportée auprès du banquier et du notaire. Cette étape permettra en effet de prendre en compte une séparation dans une éventuelle répartition des parts de chacun. Si le bien fait donc partie de la communauté, une convention d’indivision sera dressée par le notaire, et ce en présence des deux parties.

Le divorce peut impliquer de nombreux changements certes, mais si les deux parties n’arrivent plus à s’aimer et à mener une vie à deux descentes, il est plus préférable de se séparer que de se détruire petit à petit dans une relation malheureuse.

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